Elisabeth LELOUP Notaire - LE PALAIS

Actualités

17/09/2020 Découvrez le nouveau Guide du Grand Âge Conseils des notaires Lire la suite
La nouvelle édition du Guide du Grand Age Conseils des notaires, le premier guide juridique et pratique pour les aidants, est disponible en kiosque.

Un Français sur six accompagne, au quotidien, un proche en situation de dépendance. Face aux complexités juridiques, les aidants peinent, bien souvent, à trouver les réponses à leurs questions. Comment choisir la mesure de protection

la mieux adaptée ? Comment anticiper le vieillissement de la personne en situation de handicap et celui de ses proches ? À qui s’adresser pour entreprendre les démarches nécessaires ? Comment financer les adaptations de vie nécessaires ?

Pour vous aider dans l’ensemble de vos démarches juridiques et pratiques, le guide Conseils des notaires décrypte l’ensemble des solutions juridiques (tutelle, curatelle, habilitation familiale…), d’hébergement (maintien à domicile, choix d’une maison de retraite) ainsi que les aides financières auxquelles vous avez droit (Apa, carte d’invalidité...).

En vente en kiosque, 84 pages, 6,50 €

15/09/2020 Copropriété et consommation individuelle d’énergie Lire la suite
À partir du 25 octobre, le syndic devra transmettre à chaque copropriétaire, la consommation énergétique de son lot.

Cette obligation s’applique aux gestionnaires d’immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire. L’information sera envoyée en même temps que la convocation à l’assemblée générale (AG) annuelle. Elle informera les copropriétaires sur la consommation de leur bien en matière de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire.

Entre la convocation et la tenue de l’AG annuelle, le syndic devra tenir à disposition du conseil syndical, un certain nombre de documents attestants la quantité consommée, le prix de chaque énergie ainsi que les factures correspondantes et les contrats en cours.

À compter de cette même date, les propriétaires-bailleurs devront communiquer cette information à leur locataire.

Consulter le décret relatif à l'information sur la consommation énergétique

 

11/09/2020 Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
11/09/2020 Les néo ruraux, leur rêve et les règles d'urbanisme Lire la suite
Quitter la ville pour vivre en pleine nature, dans un logement écologiste et minimaliste, est un rêve que tentent de concrétiser nombre de néo ruraux. Sauf qu'entre le rêve et la réalité, il y a le droit en vigueur.

Dernier exemple en date, un couple d’ingénieurs, parents de deux fillettes, partis vivre à bord d’une « tiny house » au cœur du Beaujolais. L’histoire nous est rapportée par Richard Schittly dans les pages de M du 5 septembre 2020. Ces trentenaires ont mis du temps à trouver leur petit coin de paradis avant d’acquérir un terrain de 3 500 m2 autour d’une villa « sans charme » qu’ils pensent destiner plus tard, à l’accueil de leurs parents. Eux s'accrochent à leur rêve et emménagent dans la tiny house : « l’idée de ne pas être attachée à un lieu, d’avoir un chez-soi qu’on peut balader ».

Lorsqu’un habitat roulant est installé plus de trois mois dans un jardin, il devient une construction fixe, soumise au droit de la construction et doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Article R*421-14 du Code de l’Urbanisme. Or le couple ne dispose pas d’une telle autorisation d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme de Marcy-sur-Anse classe le terrain de ces jeunes parents en zone agricole, une zone où si les constructions sont autorisées c’est parce qu’elles sont en rapport avec l’exploitation agricole menée sur les parcelles.

En droit, le maintien de la construction sur le terrain est constitutif d’un délit. La mairie leur a adressé un recommandé leur demandant de quitter les lieux sous peine de poursuites pénales. Un renoncement d’autant plus difficile que l’achat de la villa avec son terrain leur a coûté la bagatelle de 200 000 euros auquel s'ajoute 50 000 euros pour l'acquisition de la tiny house.

09/09/2020 Découvrez l'Essentiel Investir dans l'immobilier Lire la suite
Vous cherchez à investir dans l’immobilier ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez grâce au mini-guide Conseils des notaires.

Avec ses 10 fiches pratiques et ses exemples chiffrés de rendement locatif et de rentabilité, l’Essentiel Conseils des notaires Investir dans l’immobilier vous donne toutes les clés pour réussir votre projet.

Au sommaire :

  • Quels dispositifs pour acheter dans l’ancien ?
  • Comment défiscaliser avec le dispositif Pinel ?
  • Comment investir dans une résidence avec services ?
  • Comment acheter un bien aux enchères ?
  • Quel est l’intérêt d’investir en SCI ?
  • Quelle formule de location choisir ?
  • Comment faire de la location saisonnière en toute légalité ?
  • Quelle est la fiscalité des revenus locatifs ?
  • Comment s’assurer contre les loyers impayés ?
  • Quelles précautions pour un achat-revente ?
  • Calcul du rendement locatif
  • Calcul de la rentabilité selon le bail choisi

4,50 €. Disponible sur commande au 01 40 82 00 36 ou à l’adresse conseils@notaires.fr.

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